L1 – Le Conseil d’Etat valide la fin de saison et suspend les relégations

Le verdict du Conseil d’Etat était très attendu notamment pour Jean-Michel Aulas, Amiens et Toulouse. Celui-ci vient de valider de la fin de la saison 2019-2020, mais a suspendu la relégation d’Amiens et Toulouse en demandant à la LFP de revoir son jugement.

Lyon, Amiens et Toulouse étaient passés devant le Conseil d’Etat afin d’inverser la décision de la LFP qui a été de stoppée la saison 2019-2020 et de relégué Amiens et Toulouse. Du côté lyonnais, les arguments de Jean-Michel Aulas n’ont certainement pas été les bons puisque le Conseil d’Etat a validé de la saison. Concernant les relégations, le Conseil d’Etat a demandé à la LFP de revoir son jugement, la relégation d’Amiens et Toulouse est pour le moment en suspend.

Communiqué du Conseil d’Etat

« S’agissant de la fin de la saison de championnat, le juge des référés relève que le Premier ministre et le ministre de la santé ont annoncé, à la fin du mois d’avril, que la saison 2019-2020 des compétitions de sports collectifs professionnels ne pourrait reprendre en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, à cette date, l’UEFA avait fait connaître aux fédérations nationales son souhait que les compétitions prennent fin au plus tard le 3 août 2020. Compte tenu de ces déclarations et afin de préserver la santé de tous les acteurs des rencontres de football et de permettre aux clubs de disposer de la visibilité nécessaire pour gérer l’intersaison et organiser la saison 2020-2021, le conseil d’administration de la Ligue a considéré qu’il convenait de prendre dès ce moment la décision d’arrêter de façon définitive les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2. Le juge des référés estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision, qui pesait les avantages et les inconvénients d’un arrêt immédiat du championnat, alors qu’une très grande incertitude affectait l’hypothèse d’un possible redémarrage des compétitions en temps utile.

S’agissant du classement établi en tenant compte des rencontres déjà disputées, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que le conseil d’administration de la Ligue devait tirer les conséquences de l’interruption des championnats. Le juge valide les modalités définies par la Ligue, notamment pour le classement du championnat de Ligue 1, compte tenu notamment de ce que tous les matchs de la 28ème journée n’ont pu être joués.

Le juge des référés suspend la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse

Le juge des référés estime que le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée.

Le juge ordonne donc à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la FFF, de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, au vu de l’ensemble des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles cette saison est susceptible de se dérouler, et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations avant le 30 juin »

Une défaite pour Jean-Michel Aulas devant la plus haute cour administrative française. Amiens et Toulouse ont encore espoir.

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