TV – Des abonnés attaquent en justice Canal+ et beIN Sports

A cause de la crise sanitaire liée au coronavirus, la décision a été prise d’arrêter la saison 2019-2020. Les diffuseurs, Canal+ et beIN Sport ont rompu leurs contrats avec la LFP.

Après l’annonce du Premier Ministre Edouard Philippe concernant la fin de la saison, les diffuseurs , Canal+ et beIN Sport ont immédiatement résilié leurs contrats avec la LFP. Les droits TV n’ont donc pas été versé les derniers versements aux clubs de Ligue 1. Du côté des abonnés de Canal+ et beIN Sports, la facture n’a toutefois pas changé, sans pour autant avoir de matchs de foot avant le mois d’août. C’est pour cette raison qu’un groupe de 1050 consommateurs a fait le choix d’attaquer les diffuseurs avec l’aide de Maître Durand.

« Ils doivent restituer cet abonnement »

« Cette action est née d’un constat fait par plusieurs abonnés Canal + devant la situation injuste que nous avons remarquée, à savoir l’absence de diffusion des matchs de Ligue 1 sur Canal + et BeIN Sports et en contrepartie, le refus de ces diffuseurs de régler une partie des droits TV à la Ligue. On s’est dit : ‘Est-ce logique que Canal + et beIN Sports ne versent pas les droits TV alors que ces derniers sont constitués essentiellement des abonnements payés par les consommateurs auprès des diffuseurs et que de l’autre côté, ils ne restituent pas l’abonnement que les utilisateurs ont souscrit ?’. J’ai adressé un courrier recommandé jeudi à Canal+ et beIN Sports pour pouvoir acter notre demande de remboursement pour le compte de l’ensemble des abonnés. Ensuite, soit on se rencontre et on étudie cas par cas la situation de chaque abonné soit, ils ne répondent pas à mon courrier en laissant pourrir la situation, en espérant que ça n’ira pas plus loin. Mais nous continuerons car l’action collective est lancée par cette mise en demeure et si nous n’avons pas de retour, le tribunal sera saisi. L’action repose juridiquement sur deux notions, la première celle d’enrichissement sans cause. Canal + et beIN Sports n’ont pas versé la totalité des droits TV à Ligue et en contrepartie, ne vont pas rembourser les abonnements. La deuxième se nomme l’exécution d’un contrat. Canal + et BeIN Sports n’ayant pas diffusé les matchs compris dans l’abonnement, ils doivent restituer cet abonnement » Source : Olympique et lyonnais

Dans l’attente du verdict, les deux diffuseurs devraient perdre quelques abonnés.

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