OM – Le club veut rompre les conventions des groupes, un avocat explique

L’Olympique de Marseille a envoyé une lettre de mise en demeure aux différents groupes de supporters de l’Olympique de Marseille, l’avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit du sport Ludovic Guidicelli a évoqué ce document.

L’avocat au barreau de Paris, Ludovic Guidicelli s’est confié au sujet de la lettre de mise en demeure des différents groupes de supporters marseillais. Interrogé par Capital, il revient sur cette lettre et il estime que les supporters peuvent contester.

« Le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s’agit d’une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable. J’ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d’entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des groupes de supporters. Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi. À ce jour, seuls des supporters, à titre individuel, ont fait l’objet de poursuites pénales. En conséquence, si le lien n’est pas établi entre la prétendue faute des groupes de supporters et le motif de résiliation, cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal »

Si le club accuse les groupes de supporters concernant les incidents à la Commanderie, il estime que l’OM aura beaucoup de mal à faire le lien. Malheureusement, le club a de nombreux avocats et un combat juridique sera fastidieux pour les supporters. A voir si les deux parties seront capables de trouver un accord à l’amiable.

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